Nouveau Pacte Vert pour le Logement Social: Modernisation, Emplois et Logements Zéro Carbone
Ce projet de loi établit un programme de subventions visant à transformer les logements sociaux participants en maisons hautement écoénergétiques et zéro carbone dans les 10 ans suivant la réception de la subvention. Les résidents bénéficieront d'environnements de vie plus sains, de factures réduites et d'un accès au développement de la main-d'œuvre et à des services communautaires comme l'internet haut débit et la garde d'enfants. La loi abroge également l'amendement Faircloth, permettant la construction de nouveaux logements sociaux.
Points clés
Améliorations du Logement: Rénovations énergétiques profondes, appareils entièrement électriques, amélioration de la qualité de l'eau et meilleure isolation.
Création d'Emplois: Exige qu'après une période progressive, jusqu'à 90 % des nouveaux postes générés par les fonds soient pourvus par des personnes à faible revenu.
Participation des Résidents: Exigence de créer des Conseils de Résidents dans les ensembles de 50 unités ou plus pour conseiller sur les opérations.
Énergie et Résilience: Transition vers des énergies renouvelables et installation de systèmes de stockage d'énergie pour une alimentation de secours d'au moins 48 heures.
Expansion du Logement: Abrogation de l'amendement Faircloth, supprimant le plafond existant sur le nombre d'unités de logement social.
Statut:
Expiré
Volonté Citoyenne
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4012
Parrain : Sen. Sanders, Bernard [I-VT]
Date de début : 2024-03-21