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Suspension temporaire des droits de douane sur l'éponge de titane pour la sécurité nationale.

Cette loi supprime temporairement les droits de douane sur l'éponge de titane importée, une matière première essentielle pour les industries de la défense et de l'aérospatiale. L'objectif est de réduire les coûts de fabrication et de renforcer les chaînes d'approvisionnement nationales, soutenant indirectement la stabilité des prix des produits de haute technologie. Le Président peut rétablir les droits si la production nationale est jugée suffisante pour les besoins de sécurité.
Points clés
Les droits de douane sur l'éponge de titane importée sont suspendus jusqu'à fin 2031, réduisant les coûts des matières premières pour les fabricants américains.
La suspension des droits ne s'applique pas aux importations en provenance de Russie, du Bélarus, de Cuba et de la Corée du Nord, maintenant les restrictions commerciales.
Le Président a le pouvoir de rétablir les droits plus tôt s'il détermine que la production nationale de titane est suffisante pour les exigences de sécurité nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4015
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2024-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing America’s Titanium Manufacturing Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4015.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les droits de douane sur l'éponge de titane importée sont suspendus jusqu'à fin 2031, réduisant les coûts des matières premières pour les fabricants américains.
  • La suspension des droits ne s'applique pas aux importations en provenance de Russie, du Bélarus, de Cuba et de la Corée du Nord, maintenant les restrictions commerciales.
  • Le Président a le pouvoir de rétablir les droits plus tôt s'il détermine que la production nationale de titane est suffisante pour les exigences de sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Sécurité