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Interdiction d'exporter du pétrole de la Réserve Stratégique vers la Chine et la Russie.

Cette loi vise à renforcer la sécurité énergétique des États-Unis en interdisant la vente ou l'exportation de produits pétroliers provenant de la Réserve Stratégique de Pétrole (SPR) vers certains pays considérés comme des adversaires. Cela garantit que les réserves de pétrole destinées à stabiliser le marché américain en cas de crise ne peuvent pas être détournées vers des nations comme la Chine ou la Russie, protégeant ainsi les intérêts nationaux et stabilisant potentiellement les prix du carburant dans le pays. Le Secrétaire peut toutefois lever cette interdiction s'il certifie que la vente est dans l'intérêt de la sécurité nationale des États-Unis.
Points clés
Interdiction directe de vendre du pétrole de la SPR à la Chine, la Russie, l'Iran, la Corée du Nord, le Venezuela, la Syrie et Cuba.
L'interdiction s'applique également à toute entité détenue, contrôlée ou influencée par ces pays ou le Parti communiste chinois.
Le Secrétaire a le pouvoir d'accorder une dérogation si l'exportation est jugée essentielle à la sécurité nationale des États-Unis.
L'objectif est de protéger les ressources énergétiques américaines et d'empêcher leur utilisation par des adversaires désignés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4020
Parrain : Sen. Fetterman, John [D-PA]
Date de début : 2024-03-21