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Financement accru pour la sécurité des réseaux et enchères 5G accélérées.

Ce projet de loi alloue 3,08 milliards de dollars supplémentaires au programme 'retirer et remplacer' pour renforcer la sécurité nationale en finançant le retrait d'équipements de télécommunications étrangers potentiellement dangereux. De plus, il oblige la Commission fédérale des communications (FCC) à organiser une vente aux enchères de fréquences radio clés. Cette mesure vise à accélérer le déploiement et l'accès à des services sans fil plus rapides, comme la 5G, pour les citoyens.
Points clés
Augmentation du financement du programme 'retirer et remplacer' de plus de 3 milliards de dollars pour aider les petites entreprises à éliminer les équipements à risque pour la sécurité nationale.
Exigence de remettre aux enchères des fréquences radio clés (bandes AWS-3) dans un délai d'un an, garantissant un accès plus rapide au spectre pour le développement des réseaux mobiles modernes et de meilleurs services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4049
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2024-03-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting National Security with Spectrum Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4049.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du financement du programme 'retirer et remplacer' de plus de 3 milliards de dollars pour aider les petites entreprises à éliminer les équipements à risque pour la sécurité nationale.
  • Exigence de remettre aux enchères des fréquences radio clés (bandes AWS-3) dans un délai d'un an, garantissant un accès plus rapide au spectre pour le développement des réseaux mobiles modernes et de meilleurs services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Informatisation Sécurité Économie