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Augmentation massive des fonds pour l'aide énergétique et protection contre les coupures d'énergie.

Cette loi augmente considérablement le financement du Programme d'aide énergétique à domicile (HEAP) à 400 milliards de dollars pour aider les familles à revenus faibles et modérés à couvrir les coûts de chauffage et de climatisation. Elle élargit les critères d'éligibilité, simplifie les demandes grâce à l'auto-déclaration et introduit de nouvelles règles protégeant les citoyens contre les coupures d'énergie et les frais de retard. De plus, elle met l'accent sur la rénovation des logements pour l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelable.
Points clés
Autorise 400 milliards de dollars pour le Programme d'aide énergétique à domicile (HEAP) de 2024 à 2033 et exige un fonctionnement du programme toute l'année.
Élargit l'éligibilité (jusqu'à 250 % du seuil de pauvreté) et simplifie les demandes grâce à l'auto-déclaration des revenus et des besoins.
Impone une interdiction d'un an des coupures d'énergie et exige le remboursement des frais de retard pour les ménages bénéficiant de l'aide.
Augmente les fonds pour l'isolation des logements (jusqu'à 25 % de l'allocation), en donnant la priorité à l'électrification et aux énergies renouvelables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_405
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2023-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Heating and Cooling Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_405.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise 400 milliards de dollars pour le Programme d'aide énergétique à domicile (HEAP) de 2024 à 2033 et exige un fonctionnement du programme toute l'année.
  • Élargit l'éligibilité (jusqu'à 250 % du seuil de pauvreté) et simplifie les demandes grâce à l'auto-déclaration des revenus et des besoins.
  • Impone une interdiction d'un an des coupures d'énergie et exige le remboursement des frais de retard pour les ménages bénéficiant de l'aide.
  • Augmente les fonds pour l'isolation des logements (jusqu'à 25 % de l'allocation), en donnant la priorité à l'électrification et aux énergies renouvelables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Environnement Économie