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Interdiction de documents d'immigration temporaires pour l'identification aérienne.

Ce projet de loi interdit aux transporteurs aériens d'accepter trois documents d'immigration temporaires spécifiques (y compris l'application CBP One et les formulaires I-385 et I-862) comme pièces d'identité valides pour les non-citoyens. Ces documents ne seraient plus valables pour l'embarquement sur des vols commerciaux intérieurs ni pour le transport international facilité par des transporteurs atterrissant aux États-Unis. L'objectif est de garantir que tous les passagers aériens non-citoyens utilisent des formes d'identification plus établies.
Points clés
Les transporteurs aériens (nationaux et étrangers) risquent une interdiction permanente d'opérer aux États-Unis s'ils facilitent le transport de non-citoyens utilisant les documents temporaires spécifiés du DHS.
L'application mobile CBP One, le formulaire I-385 et le formulaire I-862 sont explicitement interdits comme documents d'identité valides pour les passagers des vols commerciaux intérieurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4051
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2024-03-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VALID Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4051.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les transporteurs aériens (nationaux et étrangers) risquent une interdiction permanente d'opérer aux États-Unis s'ils facilitent le transport de non-citoyens utilisant les documents temporaires spécifiés du DHS.
  • L'application mobile CBP One, le formulaire I-385 et le formulaire I-862 sont explicitement interdits comme documents d'identité valides pour les passagers des vols commerciaux intérieurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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