Modification de la définition des petites raffineries et des exemptions de biocarburants.
Ce projet de loi modifie le Programme de carburants renouvelables en changeant la définition d'une « petite raffinerie » pour inclure les entreprises employant jusqu'à 1 500 personnes ou traitant jusqu'à 200 000 barils de pétrole brut par jour. Il oblige le Département de l'Énergie (DOE) à élaborer une méthodologie standardisée que l'Agence de protection de l'environnement (EPA) devra utiliser lors de l'évaluation des demandes d'exemption des exigences d'incorporation de biocarburants.
Points clés
Nouvelle définition: Les critères pour une petite raffinerie sont élargis pour inclure une limite de 1 500 employés ou un débit quotidien maximal de pétrole brut de 200 000 barils.
Exemptions standardisées: Le DOE doit créer un processus obligatoire et standardisé que l'EPA devra suivre pour accorder ou non aux petites raffineries des exemptions d'incorporation de carburants renouvelables.
Statut:
Expiré
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