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Augmentation des subventions d'assurance-récolte et meilleure protection pour les agriculteurs.

Cette loi augmente le soutien financier fédéral (subventions) pour les agriculteurs utilisant des plans d'assurance-récolte spécifiques, notamment ceux basés sur des unités d'entreprise ou de ferme entière. Ces changements réduisent les coûts d'assurance pour les producteurs tout en élargissant la portée de la couverture disponible via l'Option de Couverture Supplémentaire (SCO). Cela se traduit par des dépenses réduites et une plus grande sécurité financière pour les exploitations agricoles en cas de pertes potentielles.
Points clés
Augmentation des subventions fédérales sur les primes d'assurance pour les agriculteurs choisissant des plans de protection des revenus ou des rendements basés sur des unités d'entreprise.
Augmentation significative de la subvention pour l'Option de Couverture Supplémentaire (SCO), passant de 65 % à 80 % du coût de la prime.
Élargissement de la plage de couverture disponible sous SCO, permettant d'assurer une plus grande partie des pertes potentielles (le niveau maximal de couverture passe à 90%).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4081
Parrain : Sen. Hoeven, John [R-ND]
Date de début : 2024-04-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

FARMER Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4081.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des subventions fédérales sur les primes d'assurance pour les agriculteurs choisissant des plans de protection des revenus ou des rendements basés sur des unités d'entreprise.
  • Augmentation significative de la subvention pour l'Option de Couverture Supplémentaire (SCO), passant de 65 % à 80 % du coût de la prime.
  • Élargissement de la plage de couverture disponible sous SCO, permettant d'assurer une plus grande partie des pertes potentielles (le niveau maximal de couverture passe à 90%).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hoeven, John [R-ND].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture