TITRE LÉGAL OFFICIEL
READ Act Reauthorization Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_41.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-01-24.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- L'autorisation du programme de soutien à l'éducation internationale (READ Act) est prolongée de 5 à 10 ans.
- Les États-Unis s'engagent pour une décennie de financement et de surveillance des initiatives d'éducation mondiale.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Durbin, Richard J. [D-IL].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Voice Vote. (consideration: CR S5363; text: CR S5363)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.