Prolongation du commerce sans droits de douane avec l'Afrique jusqu'en 2041 et règles éthiques renforcées.
Cette loi prolonge l'African Growth and Opportunity Act (AGOA), accordant un accès en franchise de droits au marché américain pour les marchandises d'Afrique subsaharienne éligibles jusqu'en 2041. Elle introduit des mécanismes d'application obligatoires et plus stricts, liant les avantages commerciaux au respect continu des droits de l'homme, de la lutte contre la corruption et du contre-terrorisme. Pour les consommateurs américains, cela assure un accès continu à des produits importés diversifiés tout en renforçant les normes d'approvisionnement éthique, notamment concernant le travail forcé.
Points clés
Prolongation des avantages commerciaux en franchise de droits pour les pays d'Afrique subsaharienne pendant 16 ans, assurant une stabilité commerciale à long terme.
Introduction d'examens biennaux obligatoires et de règles d'application plus strictes pour garantir le respect des normes en matière de droits de l'homme et de lutte contre la corruption.
De nouvelles exigences imposent des rapports et des procédures pour empêcher l'importation de textiles et de vêtements fabriqués avec du travail forcé.
Les pays à revenu élevé perdront automatiquement les avantages après cinq ans, sauf si les États-Unis entament des négociations d'accord de libre-échange.
Expiré
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