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Financement fédéral à 100% pour la reconstruction du pont Francis Scott Key à Baltimore.

Cette loi garantit que le gouvernement fédéral couvrira 100% des coûts liés à la reconstruction du pont Francis Scott Key à Baltimore, effondré en mars 2024. Cette mesure soulage l'État du Maryland et les contribuables locaux du fardeau financier immédiat, accélérant ainsi le projet d'infrastructure critique. Toute indemnisation ou paiement d'assurance futur devra être utilisé pour rembourser le fonds fédéral.
Points clés
Le gouvernement fédéral paiera l'intégralité (100%) des coûts de reconstruction du pont, protégeant le budget du Maryland et accélérant la restauration de cette voie de transport vitale.
La loi est rétroactive au 26 mars 2024, permettant l'utilisation immédiate des fonds d'urgence.
Toute compensation ou argent d'assurance reçu ultérieurement pour les dommages doit être utilisé pour rembourser les fonds fédéraux utilisés pour la reconstruction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4114
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2024-04-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Baltimore BRIDGE Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4114.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral paiera l'intégralité (100%) des coûts de reconstruction du pont, protégeant le budget du Maryland et accélérant la restauration de cette voie de transport vitale.
  • La loi est rétroactive au 26 mars 2024, permettant l'utilisation immédiate des fonds d'urgence.
  • Toute compensation ou argent d'assurance reçu ultérieurement pour les dommages doit être utilisé pour rembourser les fonds fédéraux utilisés pour la reconstruction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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