Transparence VA sur l'Avortement: Rapport Détaillé sur les Procédures et les Coûts.
Cette loi exige que le Département des Anciens Combattants (VA) soumette des rapports trimestriels détaillés au Congrès concernant les avortements facilités ou financés par la VA. Les citoyens, en particulier les vétérans et leurs familles, obtiendront une transparence sur la manière dont les fonds publics sont dépensés pour ces services de santé spécifiques, y compris les coûts des procédures, de la formation et des améliorations d'infrastructure. L'anonymat des patients est garanti.
Points clés
La VA doit signaler le nombre total d'avortements, classés par méthode (chirurgicale/médicamenteuse), lieu et si la bénéficiaire était une vétérane ou une personne à charge.
Un rapport détaillé des dépenses est obligatoire, couvrant les coûts des procédures, de la formation du personnel et des améliorations d'infrastructure liées à la facilitation de l'avortement.
Les rapports doivent préciser si des fonds du Fonds d'Expositions Toxiques de la Guerre (PACT Act Fund) ont été utilisés, tout en garantissant la confidentialité des informations d'identification des patients.
Expiré
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