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Nouveau système d'autorisation d'enseignement supérieur: Bourses Pell basées sur les résultats.

Ce projet de loi établit un système alternatif, axé sur les résultats, pour autoriser les prestataires d'enseignement innovants à accéder aux fonds fédéraux de la Bourse Pell. L'autorisation dépend de l'atteinte de métriques de performance élevées liées au succès des étudiants, telles que les taux d'emploi et la croissance des revenus. Ce système introduit une responsabilité financière pour les organismes d'autorisation et garantit que les étudiants ne paient pas de frais supplémentaires.
Points clés
Les Bourses Pell fédérales deviennent accessibles aux programmes éducatifs innovants (y compris les ensembles de cours) qui respectent des seuils de résultats stricts.
Les institutions doivent atteindre ou dépasser le 60e centile des métriques de performance (y compris le placement professionnel et le remboursement des prêts) pour conserver leur autorisation.
Les organismes d'autorisation (Innovation Authorizers) doivent partager le risque financier, couvrant au moins 25 % des prêts étudiants fédéraux en défaut des entités qu'ils autorisent.
L'accès d'une institution au montant total de la Bourse Pell est échelonné en fonction de ses antécédents de réussite des étudiants (modèle "paiement à la performance").
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4138
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2024-04-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Higher Education Innovation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4138.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les Bourses Pell fédérales deviennent accessibles aux programmes éducatifs innovants (y compris les ensembles de cours) qui respectent des seuils de résultats stricts.
  • Les institutions doivent atteindre ou dépasser le 60e centile des métriques de performance (y compris le placement professionnel et le remboursement des prêts) pour conserver leur autorisation.
  • Les organismes d'autorisation (Innovation Authorizers) doivent partager le risque financier, couvrant au moins 25 % des prêts étudiants fédéraux en défaut des entités qu'ils autorisent.
  • L'accès d'une institution au montant total de la Bourse Pell est échelonné en fonction de ses antécédents de réussite des étudiants (modèle "paiement à la performance").
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation