Augmentation des prestations et éligibilité élargie pour les conjoints survivants de vétérans.
Cette loi augmente l'indemnité mensuelle de dépendance et d'indemnisation (DIC) pour les conjoints survivants, en remplaçant le montant fixe par 55 % du taux d'indemnisation pour invalidité totale. Elle élargit également l'éligibilité au DIC pour les survivants de vétérans qui étaient totalement invalides pendant au moins 5 ans avant leur décès, au lieu des 10 ans précédents. Ces mesures visent à renforcer le soutien financier et à aider davantage de familles de vétérans.
Points clés
Augmentation des prestations: L'indemnité mensuelle pour les survivants (DIC) sera calculée à 55 % du taux d'invalidité totale, garantissant un montant plus élevé et indexé.
Éligibilité élargie: La période requise d'invalidité totale continue du vétéran avant le décès est réduite de 10 ans à 5 ans, permettant à plus de survivants de se qualifier pour les prestations.
Paiements proportionnels: Si la période d'invalidité totale du vétéran était comprise entre 5 et 9 ans, la prestation du survivant sera réduite proportionnellement à la durée de cette période par rapport à 10 ans.
Expiré
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