Simplification de l'Énergie de Fusion: Nouveau Cadre Réglementaire Nucléaire
Cette loi établit des règles réglementaires claires pour les machines de fusion nucléaire, les distinguant des réacteurs nucléaires traditionnels. L'objectif est d'accélérer le développement de l'énergie de fusion commerciale, offrant potentiellement une nouvelle source d'énergie propre. La Commission de réglementation nucléaire (NRC) doit finaliser ce nouveau cadre de licence optionnel d'ici fin 2027.
Points clés
Définit officiellement la « machine de fusion » et clarifie la réglementation des sous-produits générés par les processus de fusion.
Ordonne à la NRC de créer un cadre de licence dédié et inclusif pour les nouveaux projets de fusion d'ici le 31 décembre 2027.
Exige une étude sur l'utilisation d'un modèle de certification similaire à celui de la FAA pour les machines de fusion fabriquées en série.
Expiré
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