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Désignation du Groupe Wagner comme organisation terroriste et sanctions mondiales.

Cette loi exige la désignation formelle du Groupe Wagner russe et de ses entités affiliées comme Organisation Terroriste Étrangère (FTO). Cela déclenche de sévères sanctions financières et légales visant à bloquer l'accès des mercenaires aux fonds et aux ressources naturelles dans le monde entier. Pour les citoyens, cela signifie un renforcement de la sécurité nationale des États-Unis et de leurs alliés, ainsi que des sanctions pour tout soutien apporté à ce groupe.
Points clés
Le Groupe Wagner est officiellement désigné comme organisation terroriste, entraînant des sanctions strictes immédiates et des pénalités pour tout soutien.
Une équipe spéciale est établie pour suivre et perturber les opérations, les finances et la logistique mondiales des groupes de mercenaires russes, notamment en Afrique.
Les efforts diplomatiques seront renforcés pour empêcher les mercenaires de tirer profit de l'extraction et du commerce illicites de ressources naturelles, telles que l'or.
Les dispositions excluent explicitement l'aide humanitaire et les activités de consolidation de la paix de la définition de 'soutien matériel' afin de ne pas entraver l'aide aux civils.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_416
Parrain : Sen. Wicker, Roger F. [R-MS]
Date de début : 2023-02-14