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Protection du Courrier: Limitation de la Fermeture des Centres Postaux Locaux.

Cette loi vise à protéger la rapidité et la fiabilité de la livraison du courrier pour les citoyens. Elle interdit au Service Postal des États-Unis (USPS) de fermer ou de consolider des centres de tri régionaux si cela devait nuire aux livraisons ou laisser un État sans aucune installation de ce type. Cela garantit que les résidents peuvent compter sur le maintien des normes actuelles pour la livraison de lettres et de colis.
Points clés
L'USPS ne peut pas fermer ou déplacer des centres de tri régionaux si cela détériorerait le service de livraison du courrier.
Chaque État doit conserver au moins un centre de traitement et de distribution du courrier pour assurer des services postaux ponctuels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4160
Parrain : Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY]
Date de début : 2024-04-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

POSTAL Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4160.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'USPS ne peut pas fermer ou déplacer des centres de tri régionaux si cela détériorerait le service de livraison du courrier.
  • Chaque État doit conserver au moins un centre de traitement et de distribution du courrier pour assurer des services postaux ponctuels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports