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Soutien Agricole: Augmentation des Acres de Base et Taux de Prêt pour les Petits Exploitants.

Cette loi offre une opportunité unique aux agriculteurs mal desservis ou en difficulté économique d'augmenter leurs acres de base, améliorant ainsi leur éligibilité aux programmes fédéraux. À partir de 2025, le calcul des taux de prêt pour les produits de base sera ajusté pour tenir compte de l'augmentation des coûts des intrants agricoles, offrant ainsi un filet de sécurité financière plus solide. La législation fixe également un taux d'aide fixe pour les usines textiles à partir d'août 2025.
Points clés
Les agriculteurs mal desservis peuvent augmenter leurs acres de base (jusqu'à 160 acres) une seule fois, améliorant l'accès aux programmes de soutien gouvernementaux.
À partir de 2025, les taux de prêt pour les produits de base pourraient augmenter, car le calcul prendra en compte la hausse des coûts (carburant, engrais, main-d'œuvre).
Un nouveau taux d'aide fixe de 4 cents par livre est établi pour les usines textiles, applicable à partir d'août 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4170
Parrain : Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA]
Date de début : 2024-04-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Southern CROPS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4170.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs mal desservis peuvent augmenter leurs acres de base (jusqu'à 160 acres) une seule fois, améliorant l'accès aux programmes de soutien gouvernementaux.
  • À partir de 2025, les taux de prêt pour les produits de base pourraient augmenter, car le calcul prendra en compte la hausse des coûts (carburant, engrais, main-d'œuvre).
  • Un nouveau taux d'aide fixe de 4 cents par livre est établi pour les usines textiles, applicable à partir d'août 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warnock, Raphael G. [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Économie