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Prolongation de la loi d'indemnisation pour l'exposition aux radiations (RECA) de deux ans

Ce projet de loi prolonge la loi RECA, qui accorde une indemnisation financière aux personnes touchées par l'exposition aux radiations liées aux essais nucléaires. Les citoyens éligibles bénéficient de deux années supplémentaires pour déposer leurs demandes d'indemnisation. Cette prolongation est essentielle pour la santé et la sécurité financière des personnes affectées par les activités gouvernementales historiques.
Points clés
Prolongation du Fonds d'indemnisation RECA: Le Fonds restera actif pendant 2 années supplémentaires à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi de prolongation RECA de 2024.
Plus de temps pour déposer des réclamations: Les citoyens éligibles à une indemnisation pour exposition aux radiations disposent de plus de temps pour soumettre leurs demandes.
Soutien financier continu: Assure la continuité des paiements d'indemnisation pour les personnes tombées malades à cause des essais nucléaires ou de l'extraction d'uranium.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4175
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2024-04-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RECA Extension Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4175.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du Fonds d'indemnisation RECA: Le Fonds restera actif pendant 2 années supplémentaires à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi de prolongation RECA de 2024.
  • Plus de temps pour déposer des réclamations: Les citoyens éligibles à une indemnisation pour exposition aux radiations disposent de plus de temps pour soumettre leurs demandes.
  • Soutien financier continu: Assure la continuité des paiements d'indemnisation pour les personnes tombées malades à cause des essais nucléaires ou de l'extraction d'uranium.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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