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Nouveaux fonds et contrôle tribal pour l'assainissement des terres contaminées en Alaska.

Cette loi vise à accélérer l'assainissement des terres contaminées transférées aux tribus et corporations autochtones d'Alaska par le gouvernement fédéral, réduisant ainsi les risques environnementaux et sanitaires. Elle élargit l'éligibilité aux subventions fédérales de revitalisation des friches industrielles et double le financement maximal disponible par site. De plus, elle établit un programme pilote accordant aux tribus indiennes l'autorité directe de gérer et d'exécuter des projets fédéraux de développement des ressources en eau.
Points clés
Les tribus et corporations autochtones d'Alaska deviennent éligibles aux fonds fédéraux pour l'assainissement des friches industrielles (Brownfield funding).
Le financement maximal des subventions pour l'assainissement d'un site contaminé est doublé, passant de 500 000 USD à 1 000 000 USD.
Un nouveau programme de subventions dédié (autorisé à 35 millions USD par an) est créé pour 2025-2030, spécifiquement pour l'assainissement des terres ANCSA.
Un programme pilote est mis en place permettant aux tribus indiennes de gérer et de mettre en œuvre directement des projets fédéraux d'eau et d'infrastructure.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4180
Parrain : Sen. Sullivan, Dan [R-AK]
Date de début : 2024-04-18