Protection des Communautés contre le Plastique : Nouvelles Normes d'Émission et Réduction de l'Usage Unique.
Cette loi introduit des réglementations strictes pour les installations de production de plastique, suspendant les nouveaux permis et exigeant des évaluations de justice environnementale pour les opérations existantes afin de protéger les communautés vulnérables contre la pollution. Elle fixe des objectifs fédéraux de réduction des plastiques à usage unique et de promotion des systèmes réutilisables/rechargeables, impactant directement les emballages de consommation et améliorant la qualité de l'air et de l'eau dans les zones touchées. Les citoyens obtiennent une plus grande influence sur les décisions d'autorisation des installations et bénéficient de la recherche sur les microplastiques dans les aliments et le corps humain.
Points clés
Imposition d'un moratoire temporaire sur les nouveaux permis pour les installations de production de plastique et interdiction de l'exportation des produits plastiques concernés.
Exigence d'évaluations obligatoires de la justice environnementale et de consultation des communautés riveraines avant l'octroi ou le renouvellement des permis.
Établissement d'objectifs fédéraux de réduction des emballages plastiques à usage unique (min. 25 % d'ici 2034) et d'augmentation des systèmes de réutilisation/recharge (min. 30 % d'ici 2034).
Obligation de surveillance continue des émissions atmosphériques et hydriques des installations plastiques, visant des limites de rejet zéro pour certains polluants toxiques.
Financement d'études sur les microplastiques dans les aliments et le corps humain, et octroi de subventions aux agriculteurs pour l'adoption d'alternatives biodégradables.
Expiré
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