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Aide financière d'urgence pour les agriculteurs touchés par les catastrophes de 2023.

Ce projet de loi établit un programme d'aide financière d'urgence pour les producteurs agricoles ayant subi des pertes de récoltes, d'arbres ou de vignes à la suite de catastrophes naturelles en 2023. L'objectif est de soutenir les agriculteurs dans leur rétablissement après des événements météorologiques extrêmes tels que sécheresses, inondations ou incendies. Le programme couvre spécifiquement les pertes de qualité et celles non couvertes par l'assurance récolte standard.
Points clés
Les agriculteurs ayant subi des pertes de récoltes dues à des catastrophes naturelles en 2023 peuvent demander des paiements d'aide d'urgence directs.
Le programme couvre un large éventail de catastrophes, y compris les sécheresses, les gels, les ouragans et l'humidité excessive.
L'aide est disponible même pour les pertes non couvertes par l'assurance récolte fédérale ou le programme NAP.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4203
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2024-04-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Agricultural Emergency Relief Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4203.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs ayant subi des pertes de récoltes dues à des catastrophes naturelles en 2023 peuvent demander des paiements d'aide d'urgence directs.
  • Le programme couvre un large éventail de catastrophes, y compris les sécheresses, les gels, les ouragans et l'humidité excessive.
  • L'aide est disponible même pour les pertes non couvertes par l'assurance récolte fédérale ou le programme NAP.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture