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Création du Parc National et de la Réserve Ocmulgee Mounds en Géorgie

Cette loi renomme le parc historique existant en Parc National Ocmulgee Mounds et établit une Réserve Nationale adjacente. Elle renforce la protection culturelle et environnementale en Géorgie, tout en permettant de nouvelles activités récréatives comme la chasse et la pêche dans la Réserve. Elle assure également une collaboration étroite avec la Nation Muscogee (Creek) pour la gestion du site et met 126 acres de terres tribales sous fiducie fédérale.
Points clés
Le Parc Historique National Ocmulgee Mounds est renommé Parc National, et une nouvelle Réserve Nationale est créée, augmentant les zones de loisirs publiques.
L'acquisition de terres pour l'expansion ne peut se faire qu'auprès de vendeurs volontaires; l'expropriation forcée est interdite.
Les membres de la Nation Muscogee (Creek) bénéficient d'une préférence d'embauche et d'un accès continu pour les cérémonies traditionnelles et la chasse.
Environ 126 acres de terres appartenant à la Nation Muscogee (Creek) sont placées sous fiducie fédérale, les reconnaissant comme territoire tribal.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4216
Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]
Date de début : 2024-04-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ocmulgee Mounds National Park and Preserve Establishment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4216.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Parc Historique National Ocmulgee Mounds est renommé Parc National, et une nouvelle Réserve Nationale est créée, augmentant les zones de loisirs publiques.
  • L'acquisition de terres pour l'expansion ne peut se faire qu'auprès de vendeurs volontaires; l'expropriation forcée est interdite.
  • Les membres de la Nation Muscogee (Creek) bénéficient d'une préférence d'embauche et d'un accès continu pour les cérémonies traditionnelles et la chasse.
  • Environ 126 acres de terres appartenant à la Nation Muscogee (Creek) sont placées sous fiducie fédérale, les reconnaissant comme territoire tribal.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 614.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Médias et Culture