Reprise immédiate de la construction du mur frontalier et suppression des obstacles légaux.
Ce projet de loi ordonne la reprise immédiate de tous les projets de construction de barrières physiques, de routes et de technologies le long de la frontière américano-mexicaine, en utilisant tous les fonds précédemment alloués. Une conséquence majeure est l'exemption de ces projets de construction de dizaines de lois fédérales, y compris les lois sur la protection de l'environnement, limitant sévèrement les contestations publiques et juridiques. La loi interdit également l'utilisation de fonds pour appliquer la proclamation présidentielle qui avait interrompu la construction.
Points clés
Reprise de la construction: Exige la reprise de tous les projets de construction de barrières frontalières dans un délai d'un jour après l'adoption de la loi.
Dispense de lois: Les projets de construction sont exemptés de près de 50 lois et réglementations fédérales, y compris la loi nationale sur la politique environnementale (NEPA) et les lois sur la faune.
Financement: Tous les fonds alloués à la construction de la barrière frontalière depuis 2018 doivent être utilisés et restent disponibles jusqu'à épuisement.
Contrôle judiciaire limité: Les recours juridiques contre les décisions de construction sont strictement limités aux violations présumées de la Constitution américaine.
Expiré
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