Arrêt des fonds fédéraux pour le logement des immigrés illégaux jusqu'à l'aide aux vétérans.
Ce projet de loi interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour fournir ou subventionner le logement des personnes présentes illégalement aux États-Unis. Cette restriction restera en vigueur jusqu'à ce que le Secrétaire aux Affaires des Vétérans détermine qu'il existe des ressources suffisantes pour aider tous les vétérans sans abri. Les citoyens doivent noter que cette législation donne la priorité au soutien au logement des vétérans dans l'allocation des ressources fédérales.
Points clés
Les fonds fédéraux ne peuvent pas être utilisés pour subventionner le logement des personnes présentes illégalement sur le territoire américain.
La restriction est levée uniquement après que le Secrétaire aux Affaires des Vétérans confirme que tous les vétérans sans abri bénéficient d'une aide au logement suffisante.
Des exclusions s'appliquent aux personnes détenues par le Département de la Sécurité intérieure ou incarcérées dans des prisons fédérales ou des établissements financés par le gouvernement fédéral.
Expiré
Sondage citoyen