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Avantages fiscaux pour l'installation de systèmes d'extinction dans les immeubles de grande hauteur.

Cette loi modifie le code des impôts pour permettre aux propriétaires d'immeubles résidentiels de grande hauteur existants de déduire plus rapidement le coût de l'installation de systèmes d'extinction automatiques modernes. L'objectif est d'encourager la modernisation de la sécurité incendie dans les tours, améliorant ainsi directement la protection des résidents. Cette dépréciation accélérée s'applique aux bâtiments de plus de 75 pieds de hauteur.
Points clés
Les propriétaires d'immeubles résidentiels de grande hauteur (plus de 75 pieds) peuvent déduire plus rapidement les coûts des nouveaux systèmes d'extinction de leurs impôts.
L'amortissement accéléré (sur 15 ans) est une incitation financière pour renforcer la sécurité incendie dans les propriétés plus anciennes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4234
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2024-05-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

High Rise Fire Sprinkler Incentive Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4234.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires d'immeubles résidentiels de grande hauteur (plus de 75 pieds) peuvent déduire plus rapidement les coûts des nouveaux systèmes d'extinction de leurs impôts.
  • L'amortissement accéléré (sur 15 ans) est une incitation financière pour renforcer la sécurité incendie dans les propriétés plus anciennes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier Sécurité