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Suppression des crédits d'impôt pour l'achat de véhicules électriques neufs et d'occasion

Le projet de loi ELITE Vehicles Act vise à supprimer intégralement les crédits d'impôt fédéraux qui réduisent actuellement le coût d'achat des véhicules électriques neufs et d'occasion pour les citoyens. Si cette loi est adoptée, les acheteurs ne pourront plus déduire ces montants de leurs impôts, augmentant ainsi le coût réel des VE. De plus, la loi exclut les bornes de recharge des crédits d'impôt pour les infrastructures de carburants alternatifs.
Points clés
Abrogation du crédit d'impôt pour les véhicules propres neufs (Section 30D du Code des impôts).
Abrogation du crédit d'impôt pour les véhicules propres d'occasion (Section 25E du Code des impôts).
Abrogation du crédit d'impôt pour les véhicules commerciaux propres qualifiés (Section 45W du Code des impôts).
Exclusion des équipements de recharge des véhicules électriques du crédit d'impôt pour les infrastructures de ravitaillement en carburant alternatif (Section 30C du Code des impôts).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4237
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2024-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ELITE Vehicles Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4237.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation du crédit d'impôt pour les véhicules propres neufs (Section 30D du Code des impôts).
  • Abrogation du crédit d'impôt pour les véhicules propres d'occasion (Section 25E du Code des impôts).
  • Abrogation du crédit d'impôt pour les véhicules commerciaux propres qualifiés (Section 45W du Code des impôts).
  • Exclusion des équipements de recharge des véhicules électriques du crédit d'impôt pour les infrastructures de ravitaillement en carburant alternatif (Section 30C du Code des impôts).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Transports Environnement