Suppression des crédits d'impôt pour l'achat de véhicules électriques neufs et d'occasion
Le projet de loi ELITE Vehicles Act vise à supprimer intégralement les crédits d'impôt fédéraux qui réduisent actuellement le coût d'achat des véhicules électriques neufs et d'occasion pour les citoyens. Si cette loi est adoptée, les acheteurs ne pourront plus déduire ces montants de leurs impôts, augmentant ainsi le coût réel des VE. De plus, la loi exclut les bornes de recharge des crédits d'impôt pour les infrastructures de carburants alternatifs.
Points clés
Abrogation du crédit d'impôt pour les véhicules propres neufs (Section 30D du Code des impôts).
Abrogation du crédit d'impôt pour les véhicules propres d'occasion (Section 25E du Code des impôts).
Abrogation du crédit d'impôt pour les véhicules commerciaux propres qualifiés (Section 45W du Code des impôts).
Exclusion des équipements de recharge des véhicules électriques du crédit d'impôt pour les infrastructures de ravitaillement en carburant alternatif (Section 30C du Code des impôts).
Statut:
Expiré
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