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Les agences doivent publier leurs plans pour faciliter l'accès au vote.

Ce projet de loi exige des agences fédérales qu'elles rendent publics leurs plans et calendriers pour la mise en œuvre des efforts visant à promouvoir l'accès au vote. Les citoyens bénéficieront d'une transparence accrue sur la manière dont le gouvernement s'engage à faciliter la participation électorale. Cela permet au public de surveiller les progrès de l'administration et d'assurer la responsabilité.
Points clés
Les agences fédérales doivent publier des plans détaillés pour promouvoir l'accès au vote (conformément à l'Ordre Exécutif 14019).
Le public aura accès aux mises à jour de l'état d'avancement et aux dates d'achèvement prévues, renforçant ainsi la responsabilité gouvernementale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4239
Parrain : Sen. Hagerty, Bill [R-TN]
Date de début : 2024-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the head of each agency to submit to Congress and make publicly available information relating to the implementation of Executive Order 14019.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4239.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent publier des plans détaillés pour promouvoir l'accès au vote (conformément à l'Ordre Exécutif 14019).
  • Le public aura accès aux mises à jour de l'état d'avancement et aux dates d'achèvement prévues, renforçant ainsi la responsabilité gouvernementale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hagerty, Bill [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice