Plafonnement des frais généraux de recherche pour les universités riches
Ce projet de loi limite le montant des subventions fédérales de recherche que les universités peuvent utiliser pour les frais administratifs (coûts indirects). Les institutions les plus riches, avec des dotations de plus de 5 milliards de dollars, n'auront plus le droit de facturer ces coûts. L'objectif est de garantir que les fonds publics soient dépensés directement pour la recherche plutôt que de subventionner les frais généraux des établissements fortunés.
Points clés
Les universités les plus riches (avec des dotations de plus de 5 milliards de dollars) perdront la capacité de facturer des frais généraux administratifs sur les subventions de recherche fédérales.
Les autres universités feront face à des plafonds de coûts administratifs : 8% ou 15% de la valeur de la subvention, selon la taille de leur dotation.
Un rapport annuel sera exigé pour détailler l'utilisation des coûts administratifs remboursés, y compris les dépenses pour le personnel lié à la diversité, l'équité et l'inclusion (DEI).
Expiré
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