Aide financière aux entreprises forestières touchées par des catastrophes majeures.
Cette loi établit un programme d'aide financière pour les entreprises de récolte et de transport de bois qui subissent une perte de revenus significative (au moins 10 %) due à des catastrophes majeures, y compris les infestations d'insectes. Le programme vise à stabiliser ce secteur économique en fournissant des fonds destinés uniquement aux dépenses d'exploitation. Cela contribue indirectement à maintenir la stabilité des chaînes d'approvisionnement en produits du bois.
Points clés
Les entreprises de coupe et de transport de bois peuvent recevoir une aide si elles perdent 10 % ou plus de leurs revenus bruts à cause d'une catastrophe naturelle.
Le montant de l'aide est égal à 10 % du revenu brut de la période concernée et doit être utilisé exclusivement pour les frais de fonctionnement.
50 millions de dollars sont autorisés annuellement de 2024 à 2028 pour financer ce programme et protéger l'emploi dans le secteur.
Statut:
Expiré
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