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Aide à l'Acompte pour Éducateurs: Subventions pour l'Achat d'une Première Maison.

Cette loi établit un nouveau programme de subventions fédérales visant à aider financièrement les éducateurs et le personnel des écoles publiques à acheter leur première maison. Le personnel scolaire éligible peut recevoir jusqu'à 25 000 USD pour les frais d'acompte ou de clôture, facilitant ainsi leur stabilité résidentielle. Les bénéficiaires doivent s'engager à occuper la maison et à continuer leur rôle éducatif pendant au moins trois ans après avoir reçu les fonds.
Points clés
Les éducateurs (enseignants, directeurs, personnel) qui achètent leur première maison peuvent recevoir jusqu'à 25 000 USD pour l'acompte et les frais de clôture, avec des montants plus élevés possibles dans les zones coûteuses.
L'éligibilité nécessite au moins 3 ans de service dans le système éducatif et le respect des plafonds de revenus (généralement jusqu'à 120 % du revenu médian de la zone).
Les bénéficiaires doivent utiliser la propriété comme résidence principale et continuer à travailler dans leur rôle éducatif pendant au moins 3 ans, sauf en cas d'urgence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4261
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2024-05-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Educator Down Payment Assistance Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4261.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les éducateurs (enseignants, directeurs, personnel) qui achètent leur première maison peuvent recevoir jusqu'à 25 000 USD pour l'acompte et les frais de clôture, avec des montants plus élevés possibles dans les zones coûteuses.
  • L'éligibilité nécessite au moins 3 ans de service dans le système éducatif et le respect des plafonds de revenus (généralement jusqu'à 120 % du revenu médian de la zone).
  • Les bénéficiaires doivent utiliser la propriété comme résidence principale et continuer à travailler dans leur rôle éducatif pendant au moins 3 ans, sauf en cas d'urgence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Immobilier Éducation Prestations