Extension de la liste d'interdiction de vol pour les partisans du terrorisme et les incitateurs à la violence.
Ce projet de loi élargit les critères d'inscription sur la liste fédérale d'interdiction de vol (No Fly List). Il vise les individus qui soutiennent ouvertement des organisations terroristes étrangères ou encouragent des crimes violents contre des personnes juives en raison de leur race ou de leur religion. Pour les citoyens, cela signifie un renforcement des contrôles de sécurité et des restrictions de voyage aérien pour les personnes impliquées dans de telles activités. Il introduit également un mécanisme où les mesures disciplinaires universitaires peuvent entraîner des restrictions de voyage fédérales.
Points clés
Le FBI doit inscrire sur la liste d'interdiction de vol les individus qui soutiennent ouvertement des organisations terroristes étrangères désignées (par exemple, Hamas, IRGC).
L'interdiction de vol s'applique également aux personnes qui sollicitent ou persuadent d'autres personnes de commettre des crimes violents contre des personnes juives en raison de leur race ou de leur religion.
Les étudiants et professeurs sanctionnés disciplinairement par leur établissement pour une telle conduite seront également placés sur la liste.
La conséquence est la perte de la capacité de voyager par avion aux États-Unis et à l'étranger pour les individus répondant à ces critères.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4274
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2024-05-07