Accélération des licences nucléaires et procédures d'audience informelles.
Ce projet de loi simplifie le processus d'octroi de licences pour la construction et l'exploitation d'installations nucléaires. La Commission de réglementation nucléaire (NRC) peut désormais délivrer des permis sans audience formelle, sauf si une personne dont les intérêts sont affectés en fait la demande explicite. L'objectif est d'accélérer les projets d'énergie nucléaire, mais cela exige une vigilance accrue de la part des citoyens pour garantir leur droit de participation.
Points clés
La NRC peut délivrer des permis nucléaires sans audience si aucune partie affectée n'en fait la demande après un avis public de 30 jours.
Toutes les audiences tenues devront utiliser des procédures informelles, réduisant ainsi le temps nécessaire à l'examen réglementaire.
Ces nouvelles règles s'appliquent immédiatement à toutes les demandes de licence en cours ou futures.
Expiré
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