Loi sur la Liberté Antitrust: Exemption de la coordination économique volontaire
Ce projet de loi vise à exempter les accords et la coordination économiques volontaires entre individus ou groupes d'individus des principales lois antitrust (Loi Sherman, Loi Clayton, Loi FTC). Ce changement accorde aux citoyens et aux petits groupes une plus grande liberté de coopérer et de conclure des contrats économiques sans examen antitrust. La conséquence est de potentiellement faciliter la coordination des activités et le regroupement des ressources pour les individus et les petites entreprises sur le marché.
Points clés
La coordination économique volontaire par des individus est exemptée des lois antitrust clés.
Liberté accrue pour les citoyens de former des accords et des associations économiques.
Simplification potentielle pour les petits groupes et les entrepreneurs individuels pour coordonner leurs activités.
Expiré
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