Perte de Financement Fédéral et Taxes pour les Camps de Protestation
Cette loi impose de lourdes sanctions financières aux universités qui ne parviennent pas à démanteler les campements de protestation permanents perturbant les cours ou bloquant l'accès. Si une université perd son financement fédéral, les nouveaux étudiants perdront l'accès à l'aide financière (bourses, prêts). Pour éviter une taxe massive de 50% sur ses actifs de dotation, l'université doit couvrir elle-même les coûts de l'aide financière pour les étudiants déjà inscrits.
Points clés
Les universités perdent l'accès aux fonds fédéraux (y compris l'aide étudiante du Titre IV) si elles ne suppriment pas les campements de 7 jours ou plus qui perturbent l'enseignement ou bloquent l'entrée/la sortie des étudiants.
Les universités qui perdent leur financement sont soumises à une nouvelle taxe extrêmement élevée (50% de la valeur de leurs actifs de dotation), à moins qu'elles ne financent elles-mêmes l'aide pour les étudiants déjà inscrits.
Les étudiants qui poursuivent leurs études dans le même programme sont protégés contre la perte d'aide financière, à condition que l'université choisisse d'éviter la pénalité fiscale.
Expiré
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