Perte d'aide financière fédérale pour condamnations liées aux manifestations sur campus.
Ce projet de loi établit de nouvelles règles qui pourraient priver les étudiants de l'accès à l'aide financière fédérale, y compris les bourses et les prêts. Il vise les individus reconnus coupables de crimes commis lors de manifestations sur les campus universitaires, notamment les rassemblements illégaux, l'intrusion ou les dommages matériels. Ces conséquences s'appliqueront à l'aide distribuée à partir du 1er juillet 2025, impactant directement la capacité des citoyens à financer leurs études.
Points clés
Les étudiants condamnés pour intrusion, émeute ou dommages matériels à l'université lors de manifestations perdront leur éligibilité aux prêts et bourses fédéraux.
Ceci concerne toutes les formes d'aide financière fédérale aux étudiants (subventions, prêts, assistance au travail) fournies à partir du 1er juillet 2025.
Expiré
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