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Création d'un Défenseur de la Sécurité Routière pour les Victimes d'Accidents.

Cette loi établit le poste de Défenseur National de la Sécurité Routière au sein du Département des Transports (DOT). Ce Défenseur servira de ressource et de point de contact dédié aux victimes d'accidents de la route, aux survivants et à leurs familles, recueillant leurs expériences et recommandations. L'objectif est de garantir que les perspectives des personnes directement touchées par les tragédies routières soient formellement intégrées dans les politiques nationales de sécurité routière.
Points clés
Création d'un poste permanent de haut niveau au sein du DOT, uniquement dédié à la représentation des intérêts des victimes et survivants d'accidents de la route.
Le Défenseur doit soumettre des rapports annuels au Secrétaire aux Transports détaillant les problèmes systémiques de sécurité et recommandant des solutions basées sur les contributions des citoyens.
Les citoyens touchés par des accidents obtiennent un canal de communication direct avec les autorités pour influencer l'amélioration de la sécurité routière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4314
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2024-05-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DOT Victim and Survivor Advocate Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4314.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un poste permanent de haut niveau au sein du DOT, uniquement dédié à la représentation des intérêts des victimes et survivants d'accidents de la route.
  • Le Défenseur doit soumettre des rapports annuels au Secrétaire aux Transports détaillant les problèmes systémiques de sécurité et recommandant des solutions basées sur les contributions des citoyens.
  • Les citoyens touchés par des accidents obtiennent un canal de communication direct avec les autorités pour influencer l'amélioration de la sécurité routière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports