Loi de soutien à la sécurité d'Israël: accélération des livraisons de défense
Cette loi exige la reprise immédiate et l'accélération des livraisons d'articles et de services de défense américains à Israël, suite à une suspension signalée par l'exécutif. Pour les citoyens américains, cela signifie que les fonds alloués par le Congrès pour l'assistance sécuritaire à Israël doivent être utilisés comme prévu, renforçant le rôle de surveillance du pouvoir législatif en matière de politique étrangère. La loi impose également des restrictions financières aux bureaux administratifs clés si les livraisons précédemment retenues ne sont pas effectuées dans les 15 jours.
Points clés
Livraison rapide obligatoire: Tous les articles et services de défense pour Israël qui avaient été retenus doivent être livrés dans les 15 jours suivant l'adoption de la loi.
Interdiction de retenir l'aide: La loi interdit explicitement d'utiliser les fonds des Départements de la Défense ou d'État pour arrêter ou annuler les livraisons de défense à Israël.
Gel des fonds administratifs: Les fonds non engagés pour les bureaux du Secrétaire à la Défense, du Secrétaire d'État et du Conseil de sécurité nationale seront gelés jusqu'à ce que les livraisons requises soient certifiées complètes.
Rapports accrus: Exige des Départements de la Défense et d'État qu'ils soumettent des rapports mensuels au Congrès détaillant toute l'assistance sécuritaire fournie à Israël depuis le 7 octobre 2023.
Expiré
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