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Transparence accrue pour les agents étrangers des pays préoccupants.

Cette loi augmente la transparence concernant les activités des individus et entités représentant les intérêts de six nations spécifiques (dont la Chine et la Russie) aux États-Unis. Elle supprime les exemptions existantes à l'obligation de s'enregistrer en tant qu'agents étrangers, obligeant davantage d'entités à divulguer leurs affiliations et leur financement. L'objectif est de protéger les citoyens contre l'influence cachée et la désinformation.
Points clés
Suppression des exemptions d'enregistrement pour les agents travaillant pour la Chine, la Russie, l'Iran, la Corée du Nord, Cuba et la Syrie.
Exigence d'une plus grande divulgation du financement et des activités de lobbying menées par ces pays aux États-Unis.
Ces dispositions sont temporaires et prendront fin le 1er octobre 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_434
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2023-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PAID OFF Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_434.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression des exemptions d'enregistrement pour les agents travaillant pour la Chine, la Russie, l'Iran, la Corée du Nord, Cuba et la Syrie.
  • Exigence d'une plus grande divulgation du financement et des activités de lobbying menées par ces pays aux États-Unis.
  • Ces dispositions sont temporaires et prendront fin le 1er octobre 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice