arrow_back Audit citoyen
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Transparence accrue pour les agents étrangers des pays préoccupants.

Cette loi augmente la transparence concernant les activités des individus et entités représentant les intérêts de six nations spécifiques (dont la Chine et la Russie) aux États-Unis. Elle supprime les exemptions existantes à l'obligation de s'enregistrer en tant qu'agents étrangers, obligeant davantage d'entités à divulguer leurs affiliations et leur financement. L'objectif est de protéger les citoyens contre l'influence cachée et la désinformation.
Points clés
Suppression des exemptions d'enregistrement pour les agents travaillant pour la Chine, la Russie, l'Iran, la Corée du Nord, Cuba et la Syrie.
Exigence d'une plus grande divulgation du financement et des activités de lobbying menées par ces pays aux États-Unis.
Ces dispositions sont temporaires et prendront fin le 1er octobre 2026.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_434
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2023-02-15