TITRE LÉGAL OFFICIEL
Poison Control Centers Reauthorization Act of 2024
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_4351.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-05-15.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Assure le maintien du fonctionnement de la ligne d'urgence antipoison gratuite et nationale jusqu'en 2029.
- Prolonge le programme de subventions qui apporte un soutien financier aux Centres Antipoison locaux à travers le pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Devenu loi.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Murray, Patty [D-WA].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-86.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.