Contrôle d'Immigration Renforcé: Surveillance GPS Obligatoire et Priorité à la Détention.
Ce projet de loi restreint sévèrement les programmes permettant aux non-citoyens d'attendre les audiences d'immigration en dehors de la détention, réaffectant les fonds pour augmenter la capacité des centres de détention. Il rend obligatoire la surveillance GPS pour tous les étrangers non détenus en attente de décisions judiciaires et exige la détention immédiate des personnes résidant dans les juridictions dites "sanctuaires". L'objectif est de renforcer la surveillance et d'accélérer les procédures d'expulsion en cas de non-conformité.
Points clés
Suppression de programmes de soutien spécifiques (Case Management Pilot, Young Adult Case Management) et réaffectation des fonds pour augmenter le nombre de lits de détention pour l'immigration.
Surveillance GPS obligatoire (par exemple, dispositifs de cheville ou de poignet) pour tous les étrangers en attente de procédures judiciaires, jusqu'à leur expulsion.
Les étrangers résidant dans des "juridictions sanctuaires" (zones limitant la coopération avec les autorités fédérales) ne sont plus éligibles aux programmes de surveillance et doivent être détenus.
La violation des conditions de surveillance entraîne une détention immédiate et des procédures d'expulsion fortement accélérées avec des délais d'appel très courts.
Expiré
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