Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 4372.
Soutien aux Vétérans: le VA couvre les frais de livraison de véhicules et ajuste les frais de prêt.
Ce projet de loi autorise le Département des Anciens Combattants (VA) à payer les frais de livraison des automobiles ou autres moyens de transport destinés aux vétérans éligibles, offrant ainsi un avantage financier direct. Il prolonge également de cinq jours la date d'expiration de certaines commissions de prêt immobilier VA.
Points clés
Le VA prendra en charge le coût total d'expédition pour livrer des véhicules aux vétérans éligibles.
La date d'expiration de certaines commissions de prêt immobilier VA est prolongée jusqu'au 20 novembre 2031.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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