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Crédit d'impôt pour le gaz naturel renouvelable: incitations pour un transport plus propre.

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt de 1,00 USD par gallon pour les entreprises qui vendent ou utilisent du gaz naturel renouvelable (RNG) comme carburant dans les véhicules, les bateaux ou l'aviation. L'objectif est d'encourager l'utilisation de carburants plus propres, ce qui pourrait réduire la pollution atmosphérique et soutenir la création d'emplois dans le secteur de la biomasse. Ce crédit est prévu pour expirer fin 2033, impactant les coûts opérationnels des entreprises de transport et la disponibilité de carburants écologiques.
Points clés
Nouveau crédit d'impôt: Les entreprises reçoivent un crédit de 1,00 USD par gallon de RNG utilisé comme carburant de transport.
Bénéfices environnementaux: La loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air en promouvant les carburants dérivés de la biomasse.
Soutien à l'industrie: Le crédit s'applique au RNG produit et utilisé aux États-Unis, stimulant la production nationale de biocarburants.
Date d'expiration: Le programme de crédit d'impôt doit prendre fin après le 31 décembre 2033.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4389
Parrain : Sen. Tillis, Thomas [R-NC]
Date de début : 2024-05-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Renewable Natural Gas Incentive Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4389.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau crédit d'impôt: Les entreprises reçoivent un crédit de 1,00 USD par gallon de RNG utilisé comme carburant de transport.
  • Bénéfices environnementaux: La loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air en promouvant les carburants dérivés de la biomasse.
  • Soutien à l'industrie: Le crédit s'applique au RNG produit et utilisé aux États-Unis, stimulant la production nationale de biocarburants.
  • Date d'expiration: Le programme de crédit d'impôt doit prendre fin après le 31 décembre 2033.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tillis, Thomas [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Transports