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Crédit d'impôt accru pour les micro-employeurs créant des plans de retraite.

Ce projet de loi vise à faciliter la mise en place de plans d'épargne-retraite par les très petites entreprises (jusqu'à 10 employés). Il augmente le crédit d'impôt pour les coûts de démarrage de 50 % à 100 % et porte le montant maximal du crédit de 500 $ à 2 500 $. Cela encourage les micro-employeurs à offrir des avantages de retraite à leurs employés.
Points clés
Les micro-employeurs (10 employés ou moins) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 100 % pour les frais de démarrage du plan de retraite.
Le crédit d'impôt annuel maximal pour le lancement d'un plan est multiplié par cinq, passant de 500 $ à 2 500 $.
Ces modifications s'appliqueront aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4398
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2024-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retirement Investment in Small Employers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4398.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les micro-employeurs (10 employés ou moins) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 100 % pour les frais de démarrage du plan de retraite.
  • Le crédit d'impôt annuel maximal pour le lancement d'un plan est multiplié par cinq, passant de 500 $ à 2 500 $.
  • Ces modifications s'appliqueront aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Travail