Soutien à la fabrication américaine de terres rares pour la sécurité nationale.
Cette loi établit un programme de subventions fédérales pour inciter les entreprises à investir dans la construction et la modernisation d'installations de traitement des terres rares (essentielles pour l'électronique et la défense) aux États-Unis. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale et de réduire la dépendance vis-à-vis des chaînes d'approvisionnement étrangères. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement de la création de nouveaux emplois manufacturiers hautement qualifiés et du renforcement des chaînes d'approvisionnement pour les technologies critiques.
Points clés
Aide financière fédérale: Le Département de l'Énergie mettra en place un programme d'aide financière (minimum 100 millions de dollars par projet) pour les entités construisant ou modernisant des installations de métallurgie des terres rares aux États-Unis.
Sécurité et exclusion: Le financement est lié à la sécurité nationale; les entités liées à des 'entités étrangères préoccupantes' (par exemple, organisations terroristes ou gouvernements sanctionnés) sont strictement exclues de l'aide.
Développement de la main-d'œuvre: Les entreprises candidates doivent s'engager à investir dans la formation des travailleurs, les avantages éducatifs et les programmes d'emploi pour les personnes économiquement défavorisées.
Coopération internationale: La loi autorise la création du Fonds de Partenariat pour la Sécurité des Minéraux afin de soutenir le développement de chaînes d'approvisionnement mondiales sécurisées en terres rares avec les pays partenaires des États-Unis.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_44
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2023-01-24