Indemnisation pour exposition aux radiations prolongée: Nouvelles zones et délai de 8 ans
Cette loi prolonge la période pendant laquelle une indemnisation peut être fournie en vertu de la loi sur l'indemnisation de l'exposition aux radiations (RECA) jusqu'à 8 ans après la date de promulgation de la présente loi. Elle révise la définition des zones touchées pour inclure l'intégralité de l'État de l'Utah et des comtés spécifiques du Nouveau-Mexique pour certaines réclamations. Elle ajoute également une nouvelle section concernant les réclamations liées aux déchets du projet Manhattan pour les personnes présentes dans des codes postaux spécifiques du Missouri et ayant contracté des maladies spécifiées.
Points clés
La période d'indemnisation (RECA) est prolongée jusqu'à 8 ans après la date de promulgation.
Nouvelles zones incluses dans la définition de 'zone touchée' pour certaines réclamations : tout l'État de l'Utah et les comtés de Bernalillo, Chaves, Guadalupe, Lincoln, Sandoval, San Miguel, Santa Fe, Socorro, Torrance et Valencia au Nouveau-Mexique.
Une indemnisation est introduite pour les personnes exposées aux déchets du projet Manhattan dans des codes postaux spécifiques du Missouri.
Les personnes éligibles dans le Missouri peuvent recevoir le montant le plus élevé entre 50 000 USD ou un autre montant éligible, plus le remboursement des frais médicaux ; les bénéficiaires de personnes décédées peuvent recevoir 25 000 USD.
Le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux doit mener une étude sur les comtés touchés par les retombées radioactives des essais au Nevada et au Nouveau-Mexique.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4403
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2024-05-23