Loi d'abrogation de la taxe sur le gaz naturel: suppression des frais d'émission de méthane.
Ce projet de loi vise à abroger complètement la soi-disant «taxe sur le gaz naturel», qui est en réalité une redevance sur les émissions de méthane provenant des systèmes pétroliers et gaziers. Si elle est adoptée, les producteurs d'énergie ne seraient plus tenus de payer ces frais, ce qui pourrait réduire les coûts d'exploitation des entreprises énergétiques. Bien que cela puisse potentiellement entraîner une baisse des coûts énergétiques pour les consommateurs, cela supprime un mécanisme clé visant à encourager la réduction des émissions de méthane.
Points clés
Élimination des frais de méthane: L'intégralité du programme de redevances sur les émissions de méthane et d'incitations à la réduction des déchets pour les systèmes pétroliers et gaziers (Section 136 du Clean Air Act) est abrogée.
Impact financier: Tous les fonds non dépensés alloués à ce programme seront annulés, ce qui entraînera des économies budgétaires fédérales mais mettra fin au financement des initiatives de réduction du méthane.
Effet potentiel sur les prix de l'énergie: La suppression des coûts réglementaires pour les producteurs de gaz naturel pourrait théoriquement réduire les coûts de production, influençant potentiellement les prix du gaz pour les ménages et les entreprises.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4405
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2024-05-23