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Comptes d'Opportunité Américains: Épargne Gouvernementale pour l'Avenir des Enfants

Cette loi établit des Comptes d'Opportunité Américains (AO Accounts) exonérés d'impôt pour les enfants nés après le 31 décembre 2007, financés par des contributions gouvernementales. Les citoyens recevront une contribution initiale de 1 000 USD (pour ceux nés après 2023) et des contributions annuelles basées sur le revenu du ménage, les montants les plus élevés étant destinés aux familles à faible revenu. Ces fonds pourront être utilisés après l'âge de 18 ans pour des dépenses qualifiées telles que l'éducation, l'achat d'une maison ou d'autres investissements à long terme, et ne seront pas pris en compte pour déterminer l'éligibilité à d'autres prestations fédérales.
Points clés
Création automatique de comptes d'épargne (AO Accounts) exonérés d'impôt pour les individus nés après le 31 décembre 2007.
Contributions gouvernementales annuelles allant de 0 USD à 2 000 USD, ajustées en fonction du revenu du ménage, avec une priorité donnée aux familles sous le seuil de pauvreté.
Les fonds peuvent être distribués après l'âge de 18 ans pour des dépenses qualifiées, y compris l'enseignement supérieur, l'accession à la propriété ou d'autres investissements à long terme.
Les soldes des comptes ne sont pas pris en compte pour déterminer l'éligibilité aux prestations fédérales, y compris l'aide financière aux étudiants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_441
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2023-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Opportunity Accounts Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_441.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création automatique de comptes d'épargne (AO Accounts) exonérés d'impôt pour les individus nés après le 31 décembre 2007.
  • Contributions gouvernementales annuelles allant de 0 USD à 2 000 USD, ajustées en fonction du revenu du ménage, avec une priorité donnée aux familles sous le seuil de pauvreté.
  • Les fonds peuvent être distribués après l'âge de 18 ans pour des dépenses qualifiées, y compris l'enseignement supérieur, l'accession à la propriété ou d'autres investissements à long terme.
  • Les soldes des comptes ne sont pas pris en compte pour déterminer l'éligibilité aux prestations fédérales, y compris l'aide financière aux étudiants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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