Coordination de la Biotechnologie Agricole: Nouveau Bureau au Ministère de l'Agriculture
Cette loi crée le Bureau de la Politique de la Biotechnologie au sein du Département de l'Agriculture (USDA) pour coordonner les activités liées à la biotechnologie et à la biologie de synthèse. L'objectif est de rationaliser la recherche, la réglementation, l'étiquetage et le commerce des produits biotechnologiques agricoles, ce qui pourrait influencer la qualité et l'innovation alimentaire. Le Bureau doit également coordonner ses actions avec l'EPA et la FDA, visant des règles plus claires et cohérentes pour les produits mis sur le marché.
Points clés
Création du Bureau de la Politique de la Biotechnologie au sein de l'USDA pour centraliser les activités liées à la biotechnologie.
Le Bureau sera responsable de la coordination des politiques concernant la recherche, l'étiquetage, la réglementation et la commercialisation des produits agricoles biotechnologiques.
Exigence de coordination inter-agences avec des organismes fédéraux (comme l'EPA et la FDA) pour assurer la cohérence réglementaire.
Priorisation de la biotechnologie et des technologies émergentes connexes au sein du Département de l'Agriculture.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4421
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2024-05-23