Sanctions américaines et aide à la démocratie pour la Géorgie face aux préoccupations d'intégration.
Cette loi impose des conditions et des sanctions potentielles aux fonctionnaires du gouvernement géorgien qui entravent l'intégration euro-atlantique du pays ou sont impliqués dans la corruption. Elle augmente simultanément le soutien financier américain à la société civile géorgienne, aux médias indépendants et aux efforts pro-démocratiques, permettant aux citoyens de poursuivre leur avenir souhaité. Les citoyens géorgiens peuvent s'attendre à un soutien accru pour les ONG, tandis que les fonctionnaires bloquant les réformes risquent des interdictions de visa et le gel des avoirs aux États-Unis.
Points clés
Imposition d'interdictions de visa et de gels d'avoirs aux États-Unis pour les fonctionnaires géorgiens et leurs familles impliqués dans le blocage de l'intégration UE/OTAN ou dans une corruption significative.
Exigence d'un examen et d'une suspension potentielle de l'aide financière américaine au gouvernement géorgien, avec la réaffectation d'au moins 50 millions de dollars pour soutenir la démocratie et la société civile.
Rapports obligatoires sur la désinformation, la corruption et les prisonniers politiques en Géorgie pour accroître la transparence et la responsabilité du gouvernement.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4425
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2024-05-23